CGU & Mentions légales

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1. Objet du service

RDV-médecins.com est :

• Un annuaire médical en ligne, permettant de rechercher des professionnels de santé par spécialité et/ou localisation, consulter leurs fiches, spécialités, actes pratiqués, coordonnées et liens externes.
• Une plateforme de demande de rendez-vous médicaux : les patients peuvent effectuer une demande de rendez-vous en ligne. Les coordonnées collectées sont ensuite transmises à l’établissement de santé choisi, qui pourra enregistrer le rendez-vous dans son propre outil de gestion d’agenda (ex. Doctolib, Maiia, KelDoc, Cegedim Santé, Clicrdv, Resalib, Callibri, etc.).

2. Fonctionnalités principales

• Recherche médicale ciblée : par spécialité et zone géographique.
• Fiches détaillées de professionnels : informations pratiques, spécialités, actes pratiqués.
• Visibilité accrue pour les praticiens via un référencement optimisé dans l’annuaire.
• Connexion à un agenda externe : synchronisation possible avec divers outils de gestion d’agenda.

3. Transmission et traitement des données

• Les données personnelles (nom, prénom, coordonnées, motif de consultation, etc.) sont transmises à l’établissement de santé choisi.
• Les données personnelles (nom, prénom, coordonnées, motif de consultation, etc.) ne sont pas stockés sur RDV-medecins.com et sont supprimée automatiquement et immédiatement après transmission à l’établissement de santé choisi par l’utilisateur.
• L’établissement peut intégrer ces données dans l’outil d’agenda de son choix (Doctolib, Maiia, KelDoc, Cegedim Santé, Clicrdv, Resalib, Callibri, ou tout autre outil du marché).

4. Protection des données personnelles (RGPD)

• Base légale : exécution d’un service demandé par l’utilisateur.
• Finalité : organisation et suivi des rendez-vous médicaux.
• Conservation : limitée au temps nécessaire pour le traitement, sauf obligation légale.
• Sécurité : mesures techniques (chiffrement, pare-feu, sauvegardes sécurisées) et organisationnelles.
• Droits des personnes : accès, rectification, suppression, portabilité, opposition, limitation.
• Recours : possibilité de saisir la CNIL.

5. Destinataires des données

• Établissement de santé destinataire.
• Plateformes de santé externes (Doctolib, Maiia, etc.)

6. Sécurité et hébergement

• Hébergement sécurisé sur serveurs conformes aux normes en vigueur.
• Chiffrement des échanges de données et protocoles de sécurité renforcés.

7. Responsabilité en cas d’indisponibilité des praticiens

• RDV-médecins.com agit comme intermédiaire et ne garantit pas la disponibilité effective des créneaux affichés.
• L’établissement de santé est seul responsable de la confirmation ou modification des rendez-vous.
• En cas d’indisponibilité imprévue du praticien, le patient sera informé par l’établissement, non par RDV-médecins.com.

8. Procédure de notification en cas de violation de données

• En cas de violation avérée des données personnelles (accès non autorisé, perte, divulgation), RDV-médecins.com s’engage à :
  1. Notifier la CNIL dans un délai maximum de 72h.
  2. Informer les personnes concernées dans les meilleurs délais, en précisant la nature de l’incident, les données potentiellement concernées et les mesures prises.
  3. Mettre en œuvre des actions correctives pour prévenir toute récidive.

9. Cookies, analytics et traceurs

• RDV-médecins.com utilise des cookies techniques pour le bon fonctionnement du site et des cookies analytiques pour mesurer l’audience.
• Les cookies tiers (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
• L’utilisateur peut gérer ou supprimer les cookies via les paramètres de son navigateur.
• Plus d’informations dans notre Politique de Cookies.

10. Modifications des CGU

• RDV-médecins.com se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
• L’utilisateur sera informé par un affichage clair sur le site.
• L’utilisation continue du site après modification vaut acceptation.

11. Contact (DPO)

Pour toute question sur la confidentialité ou pour exercer vos droits :

• DPO : Alexis Ferrandini
• Email : serviceclient@rdv-medecins.com
• Adresse postale : 822 avenue Janvier Passero, 06210 Mandelieu

12. Informations sur l’entreprise éditrice du site

Le site RDV‑médecins.com est édité par la société DENTOLIB, une SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 832 773 923, dont le siège social est situé au 822 avenue Janvier Passero, 06210 Mandelieu‑la‑Napoule.

La société a été créée le 9 octobre 2017, et Alexis Ferrandini en est le Président depuis le 12 juin 2023.

13. Mentions relatives à l’hébergement des données

Le site et les données qu’il traite sont hébergés par OVHcloud, un hébergeur de données conforme aux normes françaises et européennes en matière de sécurité et de protection des données personnelles.

L’adresse complète de l’hébergeur est la suivante : OVHcloud – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (ou autre adresse officielle selon le contrat).